Intervention de Jean-Pierre Grand

La conférence des maires doit se réunir sur un ordre du jour déterminé.

Je propose d’aligner le régime de sa convocation sur celui des convocations des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, en prévoyant que l’ordre du jour soit accompagné d’une note explicative de synthèse.

Il s’agit d’une précision qui a été adoptée lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.