L’amendement n° 445, présenté par MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
au moins une fois par trimestre
La parole est à Mme Françoise Cartron.