Intervention de Françoise Gatel

Dans le souci de répondre à la demande des uns et des autres, je pense que la loi qui prévoit la création obligatoire de la conférence des maires doit permettre à chaque EPCI d’organiser la conférence des maires comme il le souhaite, qu’il s’agisse de son rythme ou de sa composition.

Si je comprends l’idée défendue par les auteurs des amendements identiques n° 35 rectifié et 632 rectifié, qui proposent que le maire puisse se faire représenter par l’un de ses adjoints, il me semble préférable de laisser à chaque EPCI la liberté de définir, comme cela lui convient, les règles de fonctionnement de la conférence des maires dans le pacte de gouvernance. C’est pourquoi je demanderai le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.

Avec l’amendement n° 23, monsieur Grand, vous souhaitez que les réunions de la conférence des maires soient préparées par une note de synthèse qui accompagnerait l’ordre du jour, comme c’est le cas pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants.

Il est évidemment souhaitable que les maires soient informés avant de discuter des sujets au sein de la conférence des maires. Toutefois, instituer une note de synthèse obligatoire alourdirait les obligations pesant sur les EPCI, notamment sur les plus petits qui, comprenant des communes de moins de 3 500 habitants, n’ont pas l’obligation d’élaborer une telle note.

Dès lors que les maires se réunissent, ils savent certainement par avance de quoi ils vont discuter. Je suis donc défavorable à cet amendement.

J’en viens maintenant aux amendements qui visent à rendre obligatoire une fréquence de réunion de la conférence des maires.

Avec son amendement n° 77 rectifié, M. Cabanel souhaite imposer une réunion de la conférence des maires avant chaque séance du conseil communautaire, conférence qui se prononcerait pour avis.

Les amendements n° 753 rectifié, 445 et 920 rectifié, quant à eux, ont pour objet de prévoir un nombre minimal de réunions de la conférence des maires, mais à chaque fois différent.

Se mettre d’accord sur une périodicité me semble un exercice difficile : la diversité des demandes montre l’hétérogénéité de la volonté des élus.

Il est déjà prévu que la conférence des maires, si elle n’est pas créée par le pacte de gouvernance, puisqu’elle est obligatoire, se réunisse sur l’initiative du président de l’EPCI ou à la demande d’un tiers des maires.

Là encore, il me semble que l’on peut faire confiance aux élus locaux pour faire du sur mesure. Je suis donc défavorable aux amendements n° 77 rectifié, 753 rectifié, 445 et 920 rectifié.

L’amendement n° 22 vise à aligner le pourcentage de maires nécessaire pour demander une réunion de la conférence des maires sur celui qu’il fallait atteindre pour en demander la création.

Dès lors que nous avons rendu cette création obligatoire, c’est là encore le sur mesure qu’il faut privilégier. Je demande le retrait de l’amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

Enfin, l’amendement n° 258 rectifié a pour objet de rendre possible la territorialisation de la conférence des maires.

Il est d’ores et déjà possible aujourd’hui de créer des conférences territoriales qui rassemblent les maires, mais je rappelle que l’objectif de l’article 1er est d’organiser une conférence qui réunisse l’ensemble des maires.

Je demande de retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.