Intervention de Sébastien Lecornu

Je suis heureux de constater que la liberté fait sa réapparition dans le débat et que l’on tourne de nouveau le dos aux dispositions présentant un caractère obligatoire. C’est cette opposition qui a animé nos discussions hier soir.

Néanmoins, la pratique et les retours du terrain sont ce qu’ils sont. Autant il n’est pas possible d’orienter les conversations des élus pendant une conférence des maires, autant il faut reconnaître que le principal risque afférent à cette conférence, c’est que le président de l’intercommunalité ne la convoque jamais.

Pour qu’une conférence des maires soit effective, il faut qu’elle se réunisse. Une fois qu’elle se tient, je ne sais pas si le Gouvernement ou les parlementaires sont réellement en mesure de décider de ce qui va s’y passer. Et c’est très bien ainsi, car on en revient au principe de liberté.

Je trouve que le dispositif de l’amendement n° 77 rectifié est assez rigide. C’est pourquoi je vous demande de le retirer, monsieur Cabanel ; à défaut, j’y serai défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 753 rectifié, je suis à l’aise avec l’idée d’une réunion de la conférence des maires deux fois par an. Pour ce qui est du seuil de 20 %, il est plus difficile de donner un avis, car cela dépend en réalité du nombre d’élus auquel ce pourcentage s’applique. Je suis plutôt défavorable à cet amendement.

L’amendement n° 920 rectifié constitue une forme de compromis puisque, comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales prévoit déjà que le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Par mimétisme, l’amendement vise à imposer au moins quatre réunions par an.

Cela étant, par cohérence avec la position que j’ai défendue hier soir, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur cet amendement. En effet, je ne souhaite pas forcément que l’on adopte des mesures qui présentent un caractère obligatoire.

Monsieur Grand, je comprends vos préoccupations, d’autant plus que vous êtes revenu hier sur certaines expériences locales qui se sont déroulées sur votre territoire, et que je sens bien que vos amendements sont guidés par cette pratique.

Pour autant, le dispositif de l’amendement n° 23 renvoie au contenu même du pacte de gouvernance : les documents qui doivent circuler en amont, l’ordre du jour de la conférence des maires, etc. Or on a décidé d’élaborer ce pacte de gouvernance selon une dynamique qui part du haut vers le bas, et selon une logique de coconstruction avec les maires d’un EPCI.

Par conséquent, introduire la précision que vous suggérez dans la loi n’a pas forcément d’intérêt. Je considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel et vous demanderai de bien vouloir le retirer, monsieur le sénateur.

Avec votre amendement n° 22, monsieur Grand, vous proposez de remplacer le seuil d’un tiers – ce qui fait environ 33, 3 % – par le pourcentage de 30 %. Vous estimez que le calcul est plus simple ainsi. Comme c’est du bon sens, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° 445 se rapproche un peu de l’amendement n° 920 rectifié. Je m’en remettrai également à la sagesse de la Haute Assemblée sur ce compromis. Je n’émets pas d’avis favorable pour rester fidèle, une fois plus, à la position que je défends depuis le début.

Sur l’amendement n° 35 rectifié, j’ai quand même la faiblesse de penser – il s’agit à vrai dire davantage de mon avis personnel que de celui du ministre – que l’intérêt de l’affaire, s’agissant de la conférence des maires, c’est que cette instance existe pour les maires.

Lorsqu’un ou deux maires ne viennent pas à la conférence des maires et qu’ils sont remplacés par leurs adjoints, qui les représentent, ce n’est pas la mort. En revanche, c’est tout de suite moins intéressant dans le cas où la conférence des maires comprend autant d’adjoints que de maires. Cela réduit nettement l’intérêt de ce « huis clos » entre maires. J’ose le terme, car c’est un peu l’idée ; sinon, il y a déjà le conseil communautaire.

Quel est l’intérêt psychologique, voire culturel d’une conférence des maires ? Il s’agit de permettre aux maires de se retrouver entre eux, avec ou sans presse, selon ce qu’ils ont décidé, et plutôt sans leurs opposants respectifs, ce qui n’est pas forcément gênant, puisqu’il ne s’agit pas d’une réunion du conseil communautaire. La conférence des maires agit comme un trait d’union entre un bureau communautaire et un conseil communautaire.

C’est certes très ennuyeux qu’un maire ne puisse pas être présent, dans la mesure où sa commune n’est pas représentée, mais on sait aussi très bien que certains maires ne se comporteront pas de la même manière lorsque certains élus présents ne sont pas des maires.

Je livre tous ces éléments à votre réflexion, tout en précisant que je n’ai pas d’avis arrêté sur le sujet. À vrai dire, cette question ne m’a jamais réveillé la nuit.

Cela étant, pour faire écho au trait d’humour du Premier ministre, la conférence des maires, c’est pour les maires ! §En conséquence, je suis plutôt défavorable à l’amendement n° 35 rectifié.

Je suis également défavorable aux amendements n° 632 rectifié et 258 rectifié.