Intervention de Cécile Cukierman

J’entends le besoin de liberté qui s’exprime. Je l’ai d’ailleurs défendu hier. En même temps, la liberté ne consiste pas à créer des machines à bulles qui, à force de grossir, éclatent sans rien donner.

Puisque le Sénat, dans sa majorité, a jugé utile de rendre obligatoire la création d’une conférence des maires, dès lors que le bureau de l’EPCI ne comprend pas déjà l’ensemble des maires des communes membres, je pense qu’il faut donner corps à cette conférence.

Sauf si l’on veut simplement se gargariser de la création d’une instance qui, dans un certain nombre d’EPCI, certes réduit et avec des personnalités particulières, pourrait ne pas se réunir ! Cela peut donner l’impression que nous avons voté une disposition qui, finalement, dépossède les maires de cette capacité à se réunir.

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé l’amendement n° 753 rectifié, qui a peut-être encore davantage de sens après le vote d’hier soir.

Nous avons imaginé un dispositif assez souple.

En effet, même si le code général des collectivités territoriales aime à rappeler régulièrement l’obligation pour les élus de se réunir tous les trimestres, c’est-à-dire quatre fois par an, tout le monde sait à quoi ressemble la vie d’un élu, connaît la multiplicité des réunions auxquelles il doit se rendre, et comprend qu’il faut éviter la « réunionite » permanente.

Aussi, plutôt que d’aligner la périodicité des réunions de la conférence des maires sur celle du conseil municipal, nous proposons deux réunions dans l’année, ce qui, pour avoir testé ce rythme avec un certain nombre de présidents d’EPCI de tailles diverses dans mon propre département, ne me semble pas faire injure à ceux qui redoutent une perte de temps ou l’ajout d’obligations supplémentaires.

Dans la même logique, puisque la conférence des maires est importante, il faut qu’elle puisse se réunir dès lors qu’il y aurait une urgence ou un débat à organiser entre maires, et uniquement entre maires. Au-delà de ce calendrier qui pourrait être fixé de façon quasi rituelle sur l’ensemble de la durée du mandat, nous proposons donc de faciliter la tenue des réunions en permettant à 20 % seulement des maires de le demander.

Tel est le sens de notre amendement qui me paraît s’inscrire dans cette logique visant à donner corps à la conférence des maires.