Intervention de Jacques Bigot

De 2008 à 2014, j’ai été président d’une communauté urbaine, celle de Strasbourg. Nous n’étions pas obligés de convoquer une conférence des maires à l’époque et, pourtant, elle se réunissait tous les mois. Et tous les mois, elle était utile, non pas pour aborder les délibérations à venir du conseil communautaire, mais pour anticiper souvent très en amont les orientations futures et échanger avec l’ensemble des maires, ce qui permettait à l’administration de préparer des délibérations qui conviennent aux communes.

En réalité, les mesures prévues par ces amendements incombent à l’Association des maires de France qui, je le rappelle, regroupe les maires et les présidents d’établissements publics intercommunaux. Il lui revient d’élaborer un guide des bonnes pratiques et, madame la rapporteure, vous pourriez proposer à son président d’en élaborer un, une fois que la loi sera votée et promulguée. Un tel guide permettrait certainement à l’intercommunalité de mieux fonctionner.

Je suis convaincu qu’à terme les présidents et les exécutifs d’intercommunalités auront envie que celles-ci fonctionnent bien. Ils prendront naturellement en compte le fait que le législateur a entendu créer une conférence des maires et, pour faire vivre cette conférence, ils pourront s’appuyer sur les expériences et les modèles existants.

J’ajoute que, lorsque nous préparions des délibérations qui concernaient particulièrement un vice-président, celui-ci était naturellement invité pour échanger avec les maires. De la même manière, lorsque les maires ne pouvaient pas venir à une réunion, ils envoyaient bien évidemment un adjoint.

( Mme Cécile Cukierman proteste.) Le rôle du guide des bonnes pratiques, c’est de faire état de ce que font les usagers sur le terrain.