Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 9 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Mon cher collègue Longeot, je suis très sensible à la voix des petites communes et votre amendement exprime un vœu que je qualifierai de sain.

Toutefois, la conférence des maires et le pacte de gouvernance sont justement faits pour répondre à cette nécessité d’entendre les maires de toutes les communes, quelles qu’elles soient. En effet, je vous rappelle que la conférence des maires fonctionne sur le principe « une commune, une voix ».

Votre vœu est sain, je le répète, et je le respecte, mais la rédaction de cet amendement pose des difficultés juridiques et son approbation poserait par conséquent quelques problèmes.

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