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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 9 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 888
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 888 rectifié est retiré.
L’amendement n° 491 rectifié ter, présenté par MM. Lafon, L. Hervé, Moga, Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 22
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque établissement public territorial, est créée une conférence des maires régie par l’article L. 5211-11-2. »
La parole est à M. Michel Canevet.
