Intervention de Sébastien Lecornu

Pour un certain nombre de raisons que vous comprendrez aisément, ce projet de loi ne traite pas de la question des métropoles, sujet qui nous occupera largement l’année prochaine. En outre, le seul sujet de la métropole du Grand Paris permettrait de remplir plusieurs jours de débats…

C’est pourquoi le Gouvernement aura une position de principe sur tous les amendements de ce type qui ont été déposés sur ce texte.

Très franchement, le dispositif proposé dans cet amendement est plein de bon sens. Je ne peux évidemment pas dire que les maires de la métropole du Grand Paris ont moins le droit de se réunir, se consulter, se parler, que les autres.

J’émets toutefois un avis de sagesse, et non un avis favorable, parce que je ne souhaite pas ouvrir à ce stade le débat sur le droit applicable aux métropoles.

Nous évoquerons tout à l’heure la question de Lyon, mais la situation y est différente, puisque sa métropole n’est pas un EPCI – c’est une collectivité territoriale, ce qui implique de transposer et d’adapter les dispositions juridiques pertinentes.

En ce qui concerne la métropole du Grand Paris, les EPT sont des EPCI sans fiscalité propre. Pour les raisons que je viens d’évoquer, le Gouvernement donnera également, par principe, un avis de sagesse sur d’autres amendements qui concernent cette métropole.