Intervention de Michelle Gréaume

Nous souhaitons, par cet amendement, donner la possibilité aux adjoints des communes membres d’une intercommunalité de siéger dans les commissions intercommunales liées au sujet dont ils ont la charge dans leur commune, même lorsqu’ils ne sont pas conseillers communautaires. Cette possibilité répond à une demande largement répandue chez les élus locaux, qui ont trop souvent le sentiment que les intercommunalités se sont substituées aux communes. Je crois que nous partageons tous le constat que ce sentiment, malheureusement fondé, traduit une dérive par rapport à la fonction première des intercommunalités.

Un aspect de ce problème général irrite tout particulièrement les élus municipaux : l’impression de ne plus savoir ce qui se décide dans leur territoire et de ne plus avoir voix au chapitre.

Autoriser les adjoints des communes et les conseillers municipaux délégués à siéger dans les commissions intercommunales garantirait aux élus municipaux la possibilité de suivre les dossiers du territoire de l’intercommunalité concernant directement les sujets dont ils ont la charge. De cette façon, on réduirait le sentiment qu’ont les adjoints municipaux d’être tenus à l’écart d’un territoire dont ils sont pourtant les premiers élus.

Les commissions intercommunales n’ayant pas de pouvoir décisionnaire, la question de la représentativité ne fait, à notre sens, pas obstacle à cette proposition. Il s’agit simplement d’offrir la possibilité à tous les élus municipaux intéressés de suivre les dossiers qui les concernent et de faire profiter l’intercommunalité de leur expérience et de leur connaissance du terrain, au travers des recommandations que ces commissions produisent.

Une telle modification nous semble relever de la nécessité si l’on souhaite redonner aux communes la place qu’elles n’auraient jamais dû perdre.

En garantissant aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués d’être intégrés à part entière dans le travail effectué par l’intercommunalité, on affirme que celle-ci a vocation à travailler avec les communes, et non à les remplacer.