Intervention de Françoise Gatel

Chère collègue, je partage totalement l’esprit de votre amendement. D’ailleurs, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, la commission des lois a renforcé très concrètement l’association de tous les élus municipaux. Comme vous le savez, le texte permet à tous les élus municipaux de participer aux commissions intercommunales. Cette avancée importante me semble répondre à votre demande.

En outre, il appartient à chaque EPCI, dans le cadre du pacte de gouvernance, de définir des conditions d’accès supplémentaires à ces commissions pour les élus municipaux.

Dans ces conditions, votre amendement me semble satisfait.