Intervention de Sébastien Lecornu

Pour commencer, je tiens à souligner que l’article 3 résulte largement d’une coproduction entre le Gouvernement, le Parlement et l’Association des maires ruraux de France.

Je suis évidemment totalement favorable à cet amendement. Toutefois, son dispositif fait référence au titre de l’adjoint. Or, en droit, le titre de l’adjoint ne correspond pas forcément au contenu de l’arrêté de délégation qui le concerne. Par conséquent, si un adjoint est chargé d’un domaine qui ne figure pas dans son titre, le dispositif de l’amendement ne fonctionne pas.

Si vous en êtes d’accord, madame la sénatrice, je vous propose de retirer votre amendement au bénéfice de l’amendement n° 444 rectifié sexies de M. Patriat, qui a le même objet, mais dont le dispositif juridique me paraît plus solide.