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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 3, amendement 756
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 756 rectifié est retiré.
L’amendement n° 503 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme N. Goulet, MM. Médevielle, Cigolotti, Kern, Longeot, Cadic, Laugier, D. Dubois et Janssens, Mme Vullien, M. Henno, Mmes Doineau et Guidez, MM. Vanlerenberghe, Delcros et Louault et Mmes Perrot et Billon, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après la référence :
L. 2121-22
insérer les mots :
ou du bureau communautaire
La parole est à Mme Michèle Vullien.
