Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 3

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cet amendement ouvre la possibilité de remplacer temporairement un membre du bureau communautaire par un conseiller municipal. Je le répète, je partage l’objectif de mettre la commune au cœur du dispositif intercommunal.

Toutefois, je rappelle que le bureau est l’instance exécutive de l’EPCI et inscrire dans la loi que l’on permet à des conseillers municipaux d’y assister, alors que ces réunions ne sont pas ouvertes aux conseillers communautaires, me semble présenter des risques en termes de fluidité du dialogue.

En outre, le bureau est composé du président de l’EPCI, d’un nombre limité de vice-présidents et de plusieurs conseillers communautaires – leur nombre n’est pas prédéfini, ce qui permet d’y associer qui l’on veut.

Enfin, il me semble que le souci dont fait preuve cet amendement a été particulièrement pris en compte par les propositions que nous avons faites.

L’avis est donc défavorable.

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