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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 3, amendement 503
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 503 rectifié est retiré.
L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
1° Supprimer les mots :
pour une réunion
2° Remplacer les mots :
un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire
par les mots :
des conseillers municipaux de sa commune désignés comme suppléants par le maire
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
