Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 3

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cet amendement ouvre la possibilité pour le maire de désigner de manière permanente un ou plusieurs suppléants au conseiller qui siège normalement au sein d’une commission intercommunale.

Il me semble que cette proposition va finalement à l’encontre de notre objectif, à savoir favoriser l’implication des conseillers municipaux dans le fonctionnement de l’EPCI. Il est possible de remplacer un conseiller communautaire ou un conseiller municipal qui est absent lors de la réunion d’une commission intercommunale, mais désigner plusieurs personnes en tant que suppléants permanents pourrait aussi mettre la commune en difficulté, puisque ceux qui auront été désignés ne seront pas nécessairement au fait des sujets traités.

Enfin, je rappelle qu’il est nécessaire en la matière de respecter le principe de proportionnalité.

Je comprends l’idée de cet amendement, mais il me semble que nous l’avons satisfaite par ailleurs. C’est pourquoi la commission demande son retrait. À défaut, elle donnera un avis défavorable.

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