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L’amendement n° 79 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 959, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
au même
par le mot :
audit
La parole est à Mme le rapporteur.
Voir dans le contexte