Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 3, amendement 444
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 444 rectifié sexies, présenté par MM. Patriat et Danesi, Mme Kauffmann, MM. Rambaud, Lévrier, Marchand, Mizzon, Médevielle, Cigolotti, Bonnecarrère et Buis, Mme Schillinger, MM. Théophile et Longeot, Mme Cartron, MM. Chasseing, Patient et Amiel, Mme Constant, MM. Guerriau, Bargeton, Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam et Mohamed Soilihi, Mme Rauscent et MM. Richard, Yung, Prince, Laménie, Moga, Guérini, Gremillet et Capus, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
… Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister à ses séances, sans participer aux votes. »
La parole est à M. François Patriat.
