Intervention de Sébastien Lecornu

Comme vient de l’indiquer Mme la rapporteure, cet amendement vient compléter les dispositions qui existent déjà dans le texte, mais il le fait de manière utile, sans créer d’obligation ni nuire à quoi que ce soit. L’utilisation du verbe « pouvoir » ouvre simplement une possibilité. L’avis du Gouvernement est donc favorable.

J’ajoute que cet amendement est attendu par de nombreux élus, notamment au sein de l’Association des maires ruraux de France, qui en a d’une certaine manière la paternité.