Intervention de Arnaud de Belenet

Je voudrais appeler l’attention sur deux points. Tout d’abord, cet amendement a été cosigné par de nombreux sénateurs qui sont issus de groupes politiques différents, ce qui n’est pas un hasard. Ensuite, il constitue un élément de simplification.

Ceux qui l’ont cosigné ont certainement vécu de bonnes pratiques dans les intercommunalités qu’ils connaissent. Nous savons tous que permettre à des élus municipaux de siéger et de participer aux discussions en commission intercommunale, lorsqu’ils ont une spécialité ou une délégation, est utile. Cela fait partie des bonnes pratiques qui méritent d’être codifiées, parce qu’elles contribuent à simplifier et fluidifier le travail de chacun.

Cette faculté qui sera ouverte aux intercommunalités rendra concret le droit à l’information, droit qu’a évoqué à raison le rapporteur. Cette mesure me paraît pragmatique et de bon sens. Nous devons conforter les bonnes pratiques qui existent dans nos territoires.