Intervention de Yves Détraigne

Mon intervention ira un peu dans le sens de celle de Roger Karoutchi. Beaucoup de communes et d’intercommunalités pratiquent déjà ce qui est écrit dans l’amendement, sans que cela soit écrit dans le code général des collectivités territoriales.

Cela étant, je crains qu’en votant des amendements de ce type nous complexifiions les règles de fonctionnement de nos collectivités territoriales et de leurs EPCI et que nous nous privions de souplesse. Aujourd’hui, il est fréquent d’inviter à des réunions des élus qui connaissent bien le sujet qui va être abordé, mais qui ne sont ni titulaires ni suppléants de la commission ou du conseil en question. Bien entendu, ils ne prennent pas part aux votes, mais leur présence permet le dialogue et l’échange d’informations. En écrivant dans la loi qu’un suppléant peut participer à certaines réunions, il est possible que nous nous privions de la présence d’élus qu’il serait intéressant d’entendre, parce qu’ils connaissent très bien le sujet, mais qui n’ont pas cette qualité de suppléant.

Mes chers collègues, les élus ont besoin de souplesse, et je suis vraiment étonné d’entendre certaines choses. Il est vrai que nombre d’entre vous n’étaient pas nés au début du mouvement de décentralisation dans les années 1980