Intervention de Cécile Cukierman

Il ne faut pas être excessif ! On ne rajoute pas une norme, en permettant à des adjoints chargés d’une délégation de participer à la commission intercommunale qui traite du même sujet que leur délégation.

Que l’amendement pose des problèmes matériels quant à la capacité de réunir dans une même pièce toutes les personnes concernées est autre chose, mais je crois que nous devons garder de la mesure dans les termes que nous utilisons. Par ailleurs, il est vrai qu’il est parfois utile de dénoncer l’excès normatif sur un certain nombre de sujets.

Pour autant, je l’indiquais tout à l’heure, le groupe CRCE votera cet amendement, qui va dans le même sens que celui que nous avions déposé, tout en étant certainement mieux rédigé.

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons envoyé des messages aux maires quant à leur place dans les intercommunalités. Pour certains, cela est suffisant ; pour d’autres, non. En tout cas, nous ne devons pas oublier toutes celles et tous ceux qui, au quotidien, participent à la vie communale et l’animent – je pense évidemment aux adjoints et aux conseillers délégués, mais aussi à tous les autres qui le font de manière encore plus bénévole.

Sur le fond, cet amendement utilise le verbe « pouvoir », pas « devoir », il n’a donc pas de caractère normatif – c’est d’ailleurs l’un des reproches qui pourrait lui être fait… Les mots ont un sens !

Pour autant, M. Détraigne comme de nombreuses interventions faites depuis le début de l’examen de ce texte ont soulevé un débat de fond : à quoi doit servir la loi ?

Chacun d’entre nous – je le vois moi-même dans les dix intercommunalités de mon département – sait qu’il existe beaucoup de bonnes pratiques. Est-ce que la loi doit permettre à ces bonnes pratiques de se généraliser, quitte à poser des contraintes, ou devons-nous en rester aux aléas de la nature ? Est-ce que nous devons nous résigner à constater la situation : là où les choses se passent bien, tant mieux, là où elles se passent mal, tant pis ?

Ce débat philosophique dépasse naturellement le champ de cet amendement, mais je crois que nous devons mener cette réflexion de manière générale. Sur beaucoup d’autres sujets, nous savons bien nous attaquer aux brebis galeuses de notre société !