Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 3 bis, amendement 339
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 339 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 446 est présenté par MM. Patriat, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung.
L’amendement n° 826 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 339 n’est pas soutenu.
La parole est à M. François Patriat, pour présenter l’amendement n° 446.
