Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le ministre Sueur, le Gouvernement n’est pas présent en commission, cet amendement a donc d’abord pour objet que nous ayons un débat en séance publique sur cet article qui a été introduit durant les débats en commission.

Ensuite, la question n’est pas celle de l’opportunité politique. J’ai passé ma soirée d’hier à défendre la place des communes, notamment rurales, dans les exécutifs intercommunaux. C’est pour cette raison que j’avais déposé un amendement de suppression de l’article qui introduisait un scrutin de liste.

La ministre Jacqueline Gourault et moi-même sommes naturellement favorables à toute mesure qui corrigerait des choses qui ne fonctionnent pas ou qui permettrait, par exemple par des accords locaux, de laisser toute sa place à des organisations différenciées qui tiendraient compte des spécificités locales.

Alors, pourquoi avons-nous déposé cet amendement de suppression ?