J’ai sous les yeux le compte rendu de l’échange en commission, qu’il faudra alors faire corriger, monsieur le président Bas. En effet, je lis que le ministre Sueur a déclaré : « L’amendement était aussi ingénieux, mais, j’en conviens, il demande quelques efforts mathématiques ! » M. le président Bas a alors ajouté : « Et sans doute constitutionnels… »