Intervention de Sébastien Lecornu

Par ailleurs, nous savons que, suivant des décisions constantes du Conseil constitutionnel, les écarts ne peuvent pas varier de plus de 20 %.

Dans cette affaire, il est question non pas de clivages politiques, mais de risques pour les élus locaux, et vous allez comprendre pourquoi.

Vous nous proposez d’explorer, de tenter l’aventure des 30 %. J’ai envie de vous dire « Allons-y ! », mais je ne le ferai pas pour une simple et bonne raison. Lorsque cette loi sera promulguée, elle va créer du droit. Nous sommes à la veille des élections municipales. Cela veut dire qu’en mars prochain des élus vont commencer à imaginer des accords locaux pouvant aller jusqu’à cet écart. Avec la QPC, qui constitue la différence avec l’ancien ancien modèle…