Intervention de Sébastien Lecornu

Je ne veux pas que l’on fasse cette expérimentation sur le dos de nos collègues élus municipaux ou communautaires, qui, de bonne foi, regardant le dispositif juridique qu’on leur propose, commenceraient à le rendre concret dans leur vie communautaire au quotidien. Une QPC tomberait, et nous aurions alors des dizaines, pour ne pas dire des centaines d’accords locaux qui voleraient en éclats. Je ne suis pas devin, mais je ne souhaite pas que l’on prenne ce risque.

Si vous lancez cette exploration, cette expérience, cette aventure juridique, monsieur le président de la commission, je me dois de vous mettre en garde contre ses possibles effets sur le terrain, tout en étant un militant de cette disposition sur le fond. Je le répète, nous sommes là non pas pour militer, mais pour écrire le droit. Quand j’étais jeune étudiant en droit, puis jeune assistant parlementaire, on m’a expliqué que la noblesse de cette maison résidait dans sa capacité à écrire le droit avec énormément de justesse, de rigueur et de célérité. Continuez ainsi dans l’intérêt de ce bicamérisme auquel nous sommes tant attachés !