Intervention de Éric Kerrouche

Que s’est-il passé ? On avait des accords locaux qui fonctionnaient très bien ; on pouvait surreprésenter les communes sans difficulté si on le souhaitait. Beaucoup d’obstacles étaient levés avant cette jurisprudence, qui a placé les intercommunalités concernées, en cas de vote, d’abord, puis en cas de changement de périmètre, ensuite, devant un embarras majeur. Certains de nos collègues ont perdu leur place de conseiller communautaire, quand ce n’était pas une vice-présidence, voire une présidence.

La décision du Conseil constitutionnel ne reflète que son avis. Reste qu’on ne peut le faire changer d’avis que par une révision constitutionnelle. Pour autant, monsieur le ministre, vous connaissez le titre de la pièce de Musset : Il faut qu ’ une porte soit ouverte ou fermée. En l’espèce, c’est le Conseil constitutionnel lui-même qui a ouvert la porte avec la seconde jurisprudence, qui nous permet d’aller aux marges. Pourquoi ne pas le faire ? Pourquoi s’autocensurer ? C’est une solution qui nous est offerte ; la porte ne nous est pas fermée, ouvrons-la ! Si vraiment il y a une difficulté, le Conseil constitutionnel nous le dira.

Nous ferions une bêtise de nous autocensurer d’avance, alors que c’est une attente des élus locaux. Il ne faut pas voter cet amendement de suppression.