Intervention de Roger Karoutchi

Votre texte, monsieur le ministre, vise à renforcer les pouvoirs locaux, à organiser, à assouplir, à faire respirer la démocratie.

Vous nous opposez à juste titre la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pour autant, il y a la lettre et, comme dirait Montesquieu, il y a l’esprit des lois.

Ce projet de loi a une orientation, une philosophie, une force, que le Conseil constitutionnel ne critiquera pas. Comme il est formé souvent d’anciens élus, il sait très bien comment fonctionne la démocratie locale.

La jurisprudence du Conseil a évolué – on a parlé de la décision de 2016 après la jurisprudence Salbris –, et elle peut encore évoluer. Vous me diriez, sur des principes forts, fondamentaux, qu’il ne sert à rien d’aller contre le Conseil, j’approuverais, mais lorsque l’on est sur une matière évolutive, sur laquelle le Conseil lui-même bouge et n’est pas totalement déterminé, je pense que la loi peut le faire changer.

Ne nous mettons pas martel en tête, l’article 3 bis ne changera pas la face du monde ni de la République. Je doute qu’il provoque de l’instabilité dans les conseils. Si le Conseil constitutionnel dit finalement que le serpent dans le tunnel n’a de sens que si cela correspond à une réalité locale et s’il faut modifier un peu cette réalité pour être plus juste, plus efficace, plus dans l’esprit de ce texte, je pense sincèrement qu’il faut tenter notre chance.

Ne nous bridons pas systématiquement, mes chers collègues, écrasés que nous serions par une espèce de crainte stratosphérique du Conseil constitutionnel. Ou alors, il n’y a pas besoin de Parlement : quelques bureaucrates ici ou là feront des textes après avoir pris l’avis du Conseil constitutionnel !

Avançons, car c’est bien pour la démocratie, et je suis sûr que le Conseil suivra.