Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4, amendement 80

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 80 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

intercommunale

insérer les mots :

ainsi que des documents annexés à celles-ci et

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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