Intervention de Françoise Gatel

Madame la sénatrice Delattre, la commission a effectivement enrichi l’information des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI en ajoutant la note de synthèse à l’ordre du jour.

J’attire votre attention sur le fait que, compte tenu du déploiement lacunaire des nouvelles technologies dans certaines communes ou EPCI, nous avons prévu que cet envoi puisse se faire par courrier. Dans cette hypothèse, le flux de documents risque de devenir extrêmement lourd.

Cependant, nous présenterons ultérieurement un amendement visant à ce que les documents annexés à la note de synthèse soient consultables dans chaque mairie. Votre amendement étant ainsi satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.