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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4
Sébastien Lecornu :
Même avis que la commission. J’ajoute que la notion de « documents annexés » n’est pas simple à définir juridiquement.
