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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4
Nathalie Delattre :Cet amendement vise à étendre l’envoi de la note explicative de synthèse aux conseillers communautaires de tous les EPCI. Actuellement, cette note n’est envoyée qu’aux conseillers communautaires des EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus. Ce seuil ne nous paraît pas pertinent.
