Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cet amendement rejoint notre volonté d’associer les conseillers municipaux à l’action de la communauté de communes.

Toutefois, j’attire votre attention, ma chère collègue, sur l’hétérogénéité de la taille des intercommunalités. Un certain nombre d’entre elles ne comptent pas, en leur sein, une commune de 3 500 habitants ou plus et ne sont pas aujourd’hui soumises à l’obligation d’envoyer une note de synthèse aux conseillers communautaires. Je crains que la disposition proposée ne soit perçue comme un alourdissement et une source de difficultés. Je demande le retrait de l’amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.

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