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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4, amendement 81
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 81 rectifié est retiré.
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
I. – Remplacer les mots :
le rapport mentionné
par les mots :
les rapports mentionnés
II. – Après la référence :
L. 2312-1
insérer les mots :
et à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-39
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
