Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Bien que ce point soit développé dans l’argumentaire accompagnant le projet de loi, il paraît pertinent de préciser clairement dans le texte de l’article que l’envoi dématérialisé devra comporter la liste des questions portées à l’ordre du jour.

Par l’amendement n° 658 rectifié, nous proposerons que cet envoi puisse le cas échéant s’effectuer par courrier.