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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4, amendement 642
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 642 rectifié est retiré.
L’amendement n° 488 rectifié, présenté par Mmes Létard et C. Fournier, M. Lafon, Mmes de la Provôté, Loisier, Vermeillet, Férat, Vérien et Guidez, MM. Laugier, Longeot, Le Nay, Canevet, D. Dubois, Cadic et L. Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Delcros et Kern, Mme Billon et M. Louault, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont également destinataires du compte rendu des décisions prises par le bureau communautaire défini à l’article L. 5211-10.
La parole est à Mme Valérie Létard.
