Intervention de Valérie Létard

Cet amendement vise lui aussi à garantir la bonne et complète information de l’ensemble des élus municipaux sur les affaires intercommunales, en leur permettant d’avoir connaissance des décisions prises par le bureau communautaire.

On le sait, la possibilité de délégation au bureau est assez large et n’exclut que les décisions ayant trait à l’ensemble des questions budgétaires. Autant dire que nombre de bureaux communautaires prennent la majeure partie des décisions importantes de leur intercommunalité. Ne pas transmettre l’information correspondant à ces décisions constituerait un manque de transparence.

Nous comptons sur la bienveillance de notre rapporteur et de M. le ministre : l’adoption de cet amendement permettra d’aller jusqu’au bout de notre démarche de transparence.