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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4, amendement 818
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 818 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Delcros et Mme Billon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre assure la diffusion des documents mentionnés au deuxième alinéa du présent article sur son site internet dans les mêmes délais que ceux impartis pour l’envoi de la convocation du conseil communautaire.
La parole est à M. Loïc Hervé.
