Intervention de Loïc Hervé

Concernant la validation par des élus, je précise que les documents préparatoires en cause sont validés avant envoi par l’exécutif de l’intercommunalité.

En outre, dès lors que nous avons décidé que ces documents seront adressés à tous les conseillers municipaux de l’EPCI, y compris ceux d’opposition, il est tout à fait illusoire de croire qu’ils ne circuleront pas sous le manteau. Dans la logique de l’open data que nous avons toujours défendue, par exemple lors de l’élaboration de la loi pour une République numérique, je propose que ces documents préparatoires soient mis à disposition de tous.

Je vais retirer cet amendement, parce que je considère que la proposition n’est pas tout à fait mûre, mais j’attire l’attention des rapporteurs et du Gouvernement sur le fait que, au travers des dispositions de la loi Engagement et proximité, nous allons en réalité mettre un certain nombre de documents sur la place publique par le biais des élus, notamment de ceux qui ne siègent pas au sein du conseil communautaire. En effet, il n’y aura pas d’engagement de confidentialité.

Je pense qu’il faudra réfléchir à cette question au cours de la navette.