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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4, amendement 818
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 818 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 329 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 658 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
dématérialisée
insérer les mots :
, ou par un envoi papier s’ils le demandent,
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
