Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement vise à permettre l’envoi sous forme imprimée des documents mentionnés à cet article si les élus le demandent.

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous avons décidé d’élargir aux syndicats l’obligation d’adresser ces documents à l’ensemble des élus au motif que, au-delà de l’intérêt d’améliorer l’information, cela n’entraînerait pas de surcharge de travail ni de coûts supplémentaires dans la mesure où cet envoi serait dématérialisé.

Notre souci de bien faire pourrait finir par nous attirer des reproches de la part des élus. Prévoir l’envoi des documents en version « papier » ne paraît pas raisonnable. Je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.