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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4, amendement 658
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 658 rectifié est retiré.
L’amendement n° 736 rectifié, présenté par M. Delcros, Mme Guidez, MM. Canevet, Henno, Capo-Canellas et Laurey, Mme Vermeillet, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, M. Louault, Mme Saint-Pé et MM. Delahaye, Longeot et Moga, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ils sont facultatifs durant les trois premiers mois suivant l’élection du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
