Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Ma chère collègue, je comprends qu’il pourrait être difficile de satisfaire aux obligations en question, notamment au moment de la mise en place du nouveau conseil communautaire, mais nous considérons tous comme très important, conformément à l’esprit général du texte, que l’ensemble des élus municipaux soient informés de ce qui se passe au sein de l’intercommunalité. Des décisions extrêmement importantes sont prises dans les trois premiers mois suivant l’installation du nouveau conseil communautaire, relatives notamment aux délégations et aux indemnités. J’estime sincèrement que si la chose est faisable ultérieurement, elle doit pouvoir l’être d’emblée.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; faute de retrait, l’avis de la commission serait défavorable.

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