Intervention de Sébastien Lecornu

Nombre de délibérations prises dans trois premiers mois, qu’elles aient trait aux délégations de fonctions du conseil communautaire au bureau, aux relations avec divers organismes extérieurs, syndicats et syndicats mixtes, au nombre de vice-présidents ou aux indemnités, sont particulièrement importantes et sensibles.

Votre amendement, madame la sénatrice, relève d’une bonne intention, mais il ne devrait pas y avoir de problèmes : dans une intercommunalité, le service des assemblées est permanent. Je juge donc qu’il serait bon de ne pas poser des exceptions relatives au début du mandat. Le Gouvernement souhaite donc lui aussi le retrait de cet amendement.