Intervention de Nathalie Delattre

Cet amendement devrait satisfaire, en partie au moins, notre collègue Victoire Jasmin.

La commission des lois a prévu que les documents en cause seraient envoyés aux conseillers municipaux de manière dématérialisée par l’EPCI ou par la commune membre si elle en fait la demande. Nous souhaitons rappeler que le Défenseur des droits a récemment fait savoir qu’il restait 541 communes classées en zone blanche, sans parler de celles où le haut débit n’est pas encore au rendez-vous. C’est pourquoi nous préconisons que ces documents soient consultables en mairie pour les conseillers municipaux qui en feraient la demande.