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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4, amendement 712
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 712 rectifié, présenté par M. Grosperrin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonnecarrère, Brisson et Cambon, Mmes Chauvin et L. Darcos, MM. de Nicolaÿ et Decool, Mmes Deromedi et Deroche, M. Fouché, Mme Gruny, MM. Guerriau et Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi, D. Laurent et Laménie, Mme Lamure, MM. H. Leroy, Longeot, Mandelli, Mayet et Mouiller, Mme Noël, MM. Panunzi, Perrin, Raison, Savary et Vaspart, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Rapin et Mme Duranton, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La mairie permet la consultation de ces documents aux conseillers municipaux sur demande. »
La parole est à M. Jacques Grosperrin.
