Intervention de Jacques Grosperrin

L’article 4 vise à permettre aux conseillers municipaux d’avoir accès aux informations et aux documents concernant l’intercommunalité, même s’ils n’y siègent pas. La règle sera, très logiquement, l’envoi des documents sous forme dématérialisée. Néanmoins, il importe de tenir compte de la précarité numérique vécue par les habitants des zones blanches qui subsistent dans nos régions, ainsi que de la difficulté, pour certains, d’utiliser l’outil numérique.

Le présent amendement vise donc à préciser que ces documents de travail seront consultables par les conseillers municipaux en mairie, sous la forme d’un exemplaire imprimé ou d’un document numérique enregistré dans les dossiers informatiques de la mairie.