Intervention de Jocelyne Guidez

Dans certains cas, il arrive que le maire ne soit pas tenu informé des travaux réalisés sur sa commune par l’établissement public de coopération intercommunale.

Cette situation engendre parfois de sérieuses difficultés. En effet, s’il ignore que des travaux sont en cours sur le territoire de la commune, un maire ou un adjoint peut être mis en porte-à-faux. Il est essentiel qu’un élu local, que la population considère souvent comme son seul interlocuteur, ne souffre pas d’un déficit d’information quand des citoyens le sollicitent à ce sujet.

La rédaction de l’article 4, telle qu’issue des travaux de la commission, favorise une meilleure information des maires, notamment par le biais de l’envoi de la note explicative de synthèse. Toutefois, il convient aussi de prévoir la possibilité, pour le maire ou son adjoint, de suivre les travaux.