Intervention de Françoise Gatel

Il est normal que les conseils municipaux soient informés et que l’on y discute des sujets abordés au sein du conseil communautaire. Nous avons donné aux conseillers municipaux un réel droit à l’information et le maire peut informer lui-même son conseil municipal. Enfin, le code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation, pour les représentants de la commune au sein de l’intercommunalité, de rendre compte au conseil municipal au moins deux fois par an.

J’entends bien votre préoccupation, mon cher collègue, mais il me semble qu’inscrire dans la loi un rythme trimestriel pour cette information susciterait beaucoup de contrariétés parmi les élus locaux. À mes yeux, la réponse doit s’inscrire, là encore, dans le pacte de gouvernance. Faute du retrait de cet amendement, l’avis de la commission sera défavorable.